Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pulse Media et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de publicité digitale et de marketing en ligne.

2. Services proposés

Pulse Media propose des services de gestion de campagnes publicitaires digitales, incluant mais non limités à :

• Création et gestion de campagnes Facebook Ads et Instagram Ads
• Création et gestion de campagnes Google Ads
• Création de contenus créatifs (visuels, vidéos)
• Développement de landing pages
• Optimisation des campagnes publicitaires
• Reporting et analyse des performances

3. Modalités de paiement

Les factures sont émises mensuellement et sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par prélèvement automatique selon les modalités convenues.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions suivantes :

• Premier mois : Résiliation sans préavis
• Après le premier mois : Résiliation moyennant un préavis de 14 jours

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception.

5. Droit de refus et de résiliation

Pulse Media se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute collaboration, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, notamment dans les cas suivants :

• Non-respect des conditions générales de vente
• Comportement inapproprié ou non-professionnel
• Retards de paiement répétés
• Activités commerciales incompatibles avec nos valeurs ou notre éthique
• Secteurs d'activité que nous ne souhaitons pas accompagner
• Manque de transparence dans la communication des données

En cas de résiliation par Pulse Media, le client sera notifié par email avec un préavis de 7 jours. Les prestations en cours seront facturées au prorata temporis.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
• Respecter les délais de validation des créations
• Communiquer ses données de vente de manière transparente
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes publicitaires

7. Obligations de Pulse Media

Pulse Media s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés
• Fournir un reporting transparent et régulier
• Respecter la confidentialité des données clients
• Optimiser continuellement les campagnes publicitaires

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Pulse Media dans le cadre des prestations restent la propriété du client une fois les factures correspondantes réglées. Pulse Media conserve le droit d'utiliser ces créations à des fins de promotion de ses services.

9. Responsabilité

La responsabilité de Pulse Media est limitée au montant des sommes versées par le client au titre du mois au cours duquel le dommage s'est produit. Pulse Media ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modifications

Pulse Media se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de l'entreprise.